Il est préalablement défini que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes du site myshopelec.com
Article 1-Objet
Les contrats conclus entre la société LVNV SRL et ses clients via le site www.myshopelec.com ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ASE Mouscron met à la disposition de ses clients les produits.
Sauf indication contraire, les produits vendus via le site www.myshopelec.com sont vendus neufs.
Article 2-identification du vendeur
LVNV SRL
Rue de l’agriculture, 125
7700 Mouscron
TVA BE :0793.698.243
Article 3-Commande et validation de commande
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant la passation de la commande sur le site vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le site vendeur et ses clients.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser votre commande.
Article 4-Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Article 5-Délais
Les commandes passées via le site de vente en ligne seront prises en compte dans un délai de 48h.
Le délai de livraison est de 72h.
Article 6-Disponibilité
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ainsi que la date du nouveau délai.
Si vous n’acceptez le nouveau délai et, sur simple demande par mail, nous annulerons votre commande dans les conditions de l’article 9 ci-dessous.
Article 7-Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Vous devez notifier par mail au vendeur dans les 3 jours suivants la réception du produit, puis vous pouvez bénéficier, au choix, des conditions d’échange ou de remboursement prévues à l’article 9
Article 8-Paiement
le règlement de vos achats s’effectue par:
a) carte bancaire
Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard ,autres cartes. Les cartes de retrait des banques ne sont pas acceptées.
Le débit de la carte est effectué au moment de la prise de commande.
b) virement bancaire
Seuls sont acceptés les virements bancaires n’occasionnant pas de frais pour le vendeur.
Veuillez indiquer à votre banque que l’ensemble des éventuels frais liés au virement vous seront attribués.
Dans le cas contraire, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et vous rembourser le montant de la commande diminué de tous les frais qui lui sont imputés.
Pour être acceptés , les virements bancaires doivent mentionner le numéro de votre commande :
Titulaire: LVNV SRL
Banque: KBC
IBAN: BE83.7340.6441.8315
BIC: KREDBEBBXXX
c) Paypal
Article 9-droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas, le produit devra être réexpédié à l’adresse du vendeur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités.
Le vendeur s’efforcera de rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition sera à la charge du client
Adresse de retour:
LVNV SRL
Rue de l’agriculture, 125
7700 Mouscron
TVC BE :0793.698.243
Article 10-Garantie des produits
Le client est informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés sur son site, et que le vendeur se dégage de toute responsabilité de produits défectueux ou d’un vice caché en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant du produit pourra être recherchée par le client.
Article 11-Responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif et non contractuelle.
De plus, l’utilisation des marques, photos ou exemples présentes sur le site sont strictement interdites.
Article 12-Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge et française, il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 13-Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à notre relation commerciale.
Conformément à la loi informatique, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Ce droit peut être exercé en ligne.
Nous ne communiquons à absolument aucune organisations ces données et les utilisons strictement dans le cadre de notre outil web et de la relation commerciale qui nous relie.
Article 14-Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site vendeur emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur.
Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit devant le tribunal de commerce du siège social du vendeur.